Chez Meilleur Poulet Frit Près de Chez Moi, nous nous engageons à respecter les droits d’auteur et à protéger les contenus de nos utilisateurs. Cette politique DMCA décrit la procédure à suivre si vous pensez qu’un contenu sur notre site enfreint vos droits d’auteur.
Notification de réclamation
Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur et que vous pensez qu’un contenu présent sur notre site enfreint vos droits, veuillez nous faire parvenir une notification écrite comprenant les informations suivantes :
- Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une description du contenu protégé par le droit d’auteur que vous estimez enfreint vos droits.
- Une description de l’emplacement du contenu sur notre site.
- Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu contesté n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration selon laquelle les informations fournies dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom de celui-ci.
Données de contact
Veuillez envoyer votre notification à notre adresse postale :
WRS Web Solutions Inc., 18 King Street East, Suite 1400, Toronto, Ontario M5C 1C4 Canada.
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Examen des réclamations
Nous examinerons toutes les réclamations de manière appropriée et prendrons les mesures nécessaires pour nous assurer que notre site respecte les droits d’auteur. Si nous considérons qu’une réclamation est fondée, nous retirerons le contenu en question.
Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment, et nous vous recommandons de la consulter régulièrement pour rester informé de nos pratiques en matière de droits d’auteur.